Les Länder allemands au sein du système communautaire européen

Abstract

Les Länder allemands ont embrassé avec succès le rôle d'acteurs actifs joué au sein du système de la CEE, comme peuvent en témoigner les activités suivantes: - les Länder se sont efforcés d'être impliqués dans le processus décisionnel de la CEE à l'échelon national, et sont parvenus, avec succès, à instituer un large éventail de modalités de participation en ce domaine, notamment en matière juridique ; - les Länder ont créé des maillons de communication directe avec les institutions de la CEE et l'ensemble du réseau mis en place à Bruxelles ; les Länder font aujourd'hui partie intégrante de ce réseau ; - les Länder on tenté d'institutionnaliser leur participation au processus décisionnel formel de la CEE, et les dispositions du Traité de Maastricht sur l'Union européenne peuvent être considérées comme un premier pas dans cette direction. Le fondement de tous ces phénomènes réside dans le fait que les Länder ont été directement influencés - de manière davantage marquée ces dernières années - par la CEE et les politiques instaurées par la Communauté européenne. Les Länder se sont efforcés de relever le défi posé. Les réponses apportées ont eu, et continueront d'avoir à l'avenir, des répercussions sur le fédéralisme en Allemagne, de même que sur le système futur de la CEE, qui, aux termes du Traité de Maastricht, est engagée sur la voie de l'Union européenne. Le rapport ci-après a la vocation suivante : en premier lieu, et de manière brève, exposer les défis auxquels les Länder sont confrontés selon eux ; en second lieu, définir et analyser leurs propres réactions ; en dernier lieu, tirer des conclusions sur l'avenir du fédéralisme allemand et du futur système communautaire.